Véhicule

Certificat d’immatriculation d’un véhicule


Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), motos, quads, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.
Toutes les démarches sur le site Service-public.fr.

Déclaration de cession d’un véhicule


Le certificat de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l’acquéreur. S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R20300.xhtml
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Crédit photographique Zub pour la plupart des clichés d'illustration, Heureusement et tous les habitants du village qui ont participé.