Urbanisme

Projet de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

La commune de Tharaux se dote en 2022 d’un PLan Local d’Urbanisme.

Projet de P.L.U.

Dans le cadre de la dématérialisation de l’enquête publique du PLU de Tharaux le projet de P.L.U. arrêté par délibération (n°30-2022) est en téléchargement libre à partir du lien suivant :

Voir en ligne : www.dropbox.com

L’enquête publique

Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Tharaux. Le dossier comprenant le projet de Plan Local d’Urbanisme, les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont mis à la disposition du public à la mairie de Tharaux pendant toute la durée de l’enquête publique. Le public pourra consulter l’ensemble du dossier, en version papier et en version électronique sur un ordinateur mis à sa disposition, pendant les heures habituelles d’ouverture de la mairie au public : le mardi de 9h à 17h et le vendredi de 9h à 13h.

A compter du mardi 16 août 2022, le public pourra consigner ses observations et ses propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, pendant les heures habituelles d’ouverture de la mairie au public, ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur à la mairie de Tharaux (8 route de la Montée de Tharaux 30430 Tharaux). Seuls les courriers postés au plus tard le 16 septembre 2022 (le cachet de la poste faisant foi) seront pris en considération.
Chacun pourra également faire parvenir ses observations et ses propositions par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : enquete.plu.tharaux@gmail.com

Ce registre papier et cette adresse électronique seront ouverts le mardi 16 août 2022 10h00 et seront fermés le vendredi 16 septembre 2022 à 17h00. Les observations et propositions parvenues en dehors de ce créneau de 32 jours et de ces horaires ne seront pas prises en compte par le commissaire enquêteur. Jusqu’au dernier jour de l’enquête, l’ensemble des observations et propositions du public, formulées lors des permanences du commissaire enquêteur, transcrites sur le registre papier, adressées par courrier postal ou électronique, seront consultables au siège de l’enquête.

Calendrier du déroulement de l’enquête publique

  • Mardi 16 août 2022 à 10h00 : Début de l’enquête publique – ouverture de l’adresse courriel dédiée à l’enquête publique et mise à disposition du dossier d’enquête publique sous forme papier et sous forme électronique (sur un ordinateur mis à la disposition du public) au siège de l’enquête (mairie de Tharaux).
  • Mardi 16 août de 10 h00 à 12h00 : 1ère permanence du commissaire enquêteur.
  • Mardi 30 août 2022 de 10h00 à 12h00 : 2ème permanence du CE.
  • Vendredi 16 septembre 2022 de 15h00 à 17h00 : 3ème permanence du CE.
  • Vendredi 16 septembre à 17h00 : fin de l’enquête publique et fermeture de la messagerie électronique.

Rapport du commissaire enquêteur

Suite à l’enquête publique, le commissaire a rendu son rapport.